Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Freevest attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
FREEVEST, EURL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 105 132 047, dont le siège est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, représentée par Alexandre Pontet, gérant.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@freevest.fr.
Freevest n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour sa structure ; le gérant est votre interlocuteur unique.
2. Données que nous collectons
- Identification et coordonnées : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, e-mail, téléphone.
- Situation personnelle et professionnelle : situation familiale, profession, statut.
- Situation patrimoniale et financière : revenus, patrimoine, charges, crédits en cours, objectifs et horizon de placement, connaissances et expérience financières, tolérance au risque, préférences en matière de durabilité.
- Données réglementaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatifs d’origine des fonds, informations relatives à la qualité de personne politiquement exposée, coordonnées bancaires (notamment pour le versement du cashback).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (selon vos choix, voir section 9).
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions, etc.). Pour une assurance emprunteur, le questionnaire de santé éventuel est transmis directement à l’assureur et n’est pas conservé par Freevest.
3. Pourquoi nous utilisons vos données (finalités, bases légales et durées de conservation)
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Conseil en investissement, conseil en assurance et courtage en crédit (recueil d’informations, profil, rapport d’adéquation) | Exécution du contrat (lettre de mission) et obligations légales | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Transmission de vos dossiers de souscription et suivi de vos placements | Exécution du contrat | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (vérification d’identité, gel des avoirs) | Obligation légale (art. L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) | 5 ans à compter de la fin de la relation ou de l’opération |
| Versement du cashback et tenue de la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Traitement des réclamations | Obligation légale | 5 ans à compter de la clôture de la réclamation |
| Envoi de newsletters et d’informations sur nos services | Votre consentement, ou intérêt légitime pour nos clients (services analogues) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à votre désinscription |
| Mesure d’audience et publicité en ligne | Votre consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum pour les cookies ; votre choix est conservé 6 mois |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps en archive si une obligation légale ou la défense de nos droits l’exige.
4. Caractère obligatoire des informations
Les informations demandées pour vous conseiller et pour respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons pas vous fournir nos services. Les autres informations sont facultatives et signalées comme telles.
5. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles uniquement au gérant de Freevest. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
- aux partenaires que vous choisissez de souscrire : sociétés de gestion (SCPI, private equity), assureurs et courtiers grossistes en assurance (assurance vie, PER, contrats de capitalisation, prévoyance) ;
- pour l’assurance emprunteur : Simulassur (ELOIS, courtier en assurance) et l’assureur retenu ;
- pour le courtage en crédit : BankKeys (FBS CONSULTING, intermédiaire en opérations de banque) et les établissements de crédit sollicités ;
- à nos prestataires techniques (sous-traitants), liés par contrat et tenus à la confidentialité :
- Albr : logiciel de gestion de la relation client, de conformité et espace client sécurisé ;
- Microsoft (Microsoft 365) : messagerie et bureautique ;
- o2switch : hébergement du site freevest.fr (France) ;
- Calendly : prise de rendez-vous en ligne ;
- Google (Google Analytics, Google Ads) : mesure d’audience et publicité, uniquement si vous l’acceptez ;
- aux autorités lorsque la loi l’impose (AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires) ;
- aux médiateurs que vous auriez saisis.
Freevest ne vend ni ne loue vos données.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Calendly, Google et, le cas échéant, Microsoft) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») ou, à défaut, par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : site accessible en HTTPS, accès nominatifs protégés par mot de passe et double authentification, mises à jour de sécurité automatiques, hébergement des dossiers clients dans un outil sécurisé, procédure de gestion des incidents. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans justification) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Certains droits sont limités par nos obligations légales : par exemple, nous ne pouvons pas effacer avant l’expiration des délais légaux les données que nous sommes tenus de conserver au titre de la lutte contre le blanchiment.
Comment exercer vos droits ? Par e-mail à contact@freevest.fr ou par courrier à Freevest, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads). Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible en bas de chaque page. Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies.
10. Prospection commerciale
Nous pouvons vous adresser par e-mail des informations sur nos services et l’actualité patrimoniale, avec votre consentement ou, si vous êtes client, au sujet de services analogues à ceux que vous avez souscrits. Chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
11. Mineurs
Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs, sauf lorsqu’elles sont communiquées par leurs représentants légaux dans le cadre d’un conseil patrimonial familial.
12. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut de page.
